Récupération des eaux pluviales : Obtenez un crédit d’Impôt par Jean-Marie Noguier

Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d’impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Ceci dans le but d’équiper l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Les dépenses engagées pour ces systèmes doivent être réglées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.

Les équipements doivent être fournis et installés par la même entreprise et avec facture.

Ces équipements de récupération des eaux de pluie sont réglementés. Ils doivent obligatoirement comporter :

-Une crapaudine pour empêcher tout corps d’obstruer la descente de l’eau dan la cuve de récupération.

-Une dérivation sur descente qui permet de dériver l’eau de pluie vers la cuve de récupération.

-Un filtre pour ne laisser passer que l’eau.

-Une cuve de récupération étanche, non translucide, fermée par un couvercle, équipée d’une aération et d’un trop plein muni d’un clapet anti-retour. La cuve doit être vidangeable et nettoyable. A noter que les anciennes fosses sceptiques ou les cuves à fioul sont exclues pour obtenir un crédit d’impôt. Sachez aussi qu’il existe dans certains magasins de bricolage ou dans les entreprises spécialisées des cuves décoratives en forme de colonne romaine ou de jarre pour ne pas ternir la décoration de votre jardin ( dans le cas où le système n’est pas enterré ).

-Un robinet de soutirage verrouillable. Il permet d’empêcher une ouverture accidentelle.

-Une plaque de signalisation « eau non potable », car pour l’instant, la récupération des eaux pluviales pour le réseau alimentaire est interdite.

Les éléments électriques comme le pompage de l’eau ou les tuyaux d’arrosage ne sont pas pris en compte pour l’attribution du crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt accordé au contribuable est de 25% du montant total de l’installation.

Le montant total du crédit d’impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, et à 16000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge.

La fiscalité et l’immobilier sont expliquées sur le site:
http://www.placement-immo.com

Source: http://www.contenulibre.com/50-fiscalite

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