Le Contrat de Capitalisation : pour les épargnants soumis à l’ISF par Jean-Marie Noguier
Publié par Les Réponses | Publié dans Investir | Publié le 14-10-2009
Comme un contrat d’assurance vie, le contrat de capitalisation peut être constitué de supports financiers en euros ou plus risqués avec des fonds d’investissement tels les SICAV ou les FCP. Par contre, contrairement au contrat d’assurance vie classique, le contrat de capitalisation est soumis à l’impôt sur la succession en cas de décès. Ce contrat peut-être aussi signé de façon anonyme et l’identité du souscripteur n’est pas dévoilée à l’administration fiscale.








