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	<title>Les Réponses.com &#187; Fiscalité</title>
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	<description>Trucs, astuces et conseils d&#039;Experts pour rester ZEN au quotidien</description>
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		<title>Récupération des eaux pluviales : Obtenez un crédit d&#8217;Impôt par Jean-Marie Noguier</title>
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		<pubDate>Tue, 27 Oct 2009 07:57:12 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Les Réponses</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Eau]]></category>
		<category><![CDATA[Ecologique]]></category>

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		<description><![CDATA[Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d&#8217;impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ceci dans le but d&#8217;équiper l&#8217;habitation principale en faveur des économies d&#8217;énergie et du développement durable. Les dépenses engagées pour ces systèmes doivent être réglées entre le [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d&#8217;impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales.</p>
<p>Ceci dans le but d&#8217;équiper l&#8217;habitation principale en faveur des économies d&#8217;énergie et du développement durable.</p>
<p>Les dépenses engagées pour ces systèmes doivent être réglées entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2009.</p>
<p>Les équipements doivent être fournis et installés par la même entreprise et avec facture.</p>
<p>Ces équipements de récupération des eaux de pluie sont réglementés. Ils doivent obligatoirement comporter :</p>
<p>-Une crapaudine pour empêcher tout corps d&#8217;obstruer la descente de l&#8217;eau dan la cuve de récupération.</p>
<p>-Une dérivation sur descente qui permet de dériver l&#8217;eau de pluie vers la cuve de récupération.</p>
<p>-Un filtre pour ne laisser passer que l&#8217;eau.</p>
<p>-Une cuve de récupération étanche, non translucide, fermée par un couvercle, équipée d&#8217;une aération et d&#8217;un trop plein muni d&#8217;un clapet anti-retour. La cuve doit être vidangeable et nettoyable. A noter que les anciennes fosses sceptiques ou les cuves à fioul sont exclues pour obtenir un crédit d&#8217;impôt. Sachez aussi qu&#8217;il existe dans certains magasins de bricolage ou dans les entreprises spécialisées des cuves décoratives en forme de colonne romaine ou de jarre pour ne pas ternir la décoration de votre jardin ( dans le cas où le système n&#8217;est pas enterré ).</p>
<p>-Un robinet de soutirage verrouillable. Il permet d&#8217;empêcher une ouverture accidentelle.</p>
<p>-Une plaque de signalisation « eau non potable », car pour l&#8217;instant, la récupération des eaux pluviales pour le réseau alimentaire est interdite.</p>
<p>Les éléments électriques comme le pompage de l&#8217;eau ou les tuyaux d&#8217;arrosage ne sont pas pris en compte pour l&#8217;attribution du crédit d&#8217;impôt.</p>
<p>Le crédit d&#8217;impôt accordé au contribuable est de 25% du montant total de l&#8217;installation.</p>
<p>Le montant total du crédit d&#8217;impôt est plafonné à 8000 euros pour une personne célibataire, et à 16000 euros pour un couple, majoré de 400 euros par personne à charge.<br />
&#8212;</p>
<p>La fiscalité et l&#8217;immobilier sont expliquées sur le site:<br />
<a href="http://www.placement-immo.com" target="_blank" rel='nofollow'>http://www.placement-immo.com</a><a href="http://www.placement-immo.com" target="_blank" rel='nofollow'><img style='border:0;' src='http://www.lesreponses.com/wp-content/plugins/tensai-rss/external.png'/></a></p>
<p>Source: <a href="http://www.contenulibre.com/50-fiscalite" target="_blank" rel='nofollow'>http://www.contenulibre.com/50-fiscalite</a><a href="http://www.contenulibre.com/50-fiscalite" target="_blank" rel='nofollow'><img style='border:0;' src='http://www.lesreponses.com/wp-content/plugins/tensai-rss/external.png'/></a></p>
<div>Article original ici : <a href="http://www.lesreponses.com">LesReponses.com</a></div>
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		<title>Déduction des frais réels : Comment et pourquoi ? par Jean-Marie Noguier</title>
		<link>http://www.lesreponses.com/finance/fiscalite/deduction-des-frais-reels-comment-et-pourquoi-par-jean-marie-noguier</link>
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		<pubDate>Mon, 26 Oct 2009 15:43:37 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Les Réponses</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Impôts]]></category>

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		<description><![CDATA[Chaque contribuable imposé sur le revenu a la possibilité de déduire ses frais professionnels de deux manières. La manière automatique qui consiste en un abattement de 10% ou la déduction des frais réels si c&#8217;est plus intéressant pour lui. Dans ce cas certaines règles doivent être respectées. - Le détail des frais doit être mentionné [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Chaque contribuable imposé sur le revenu a la possibilité de déduire ses frais professionnels de deux manières.</p>
<p>La manière automatique qui consiste en un abattement de 10% ou la déduction des frais réels si c&#8217;est plus intéressant pour lui.</p>
<p>Dans ce cas certaines règles doivent être respectées.</p>
<p>- Le détail des frais doit être mentionné sur la dernière page de la déclaration d&#8217;impôts de l&#8217;année en cours dans la rubrique « autres renseignements «. Si cet espace est trop réduit, il est possible de rajouter à la déclaration une note jointe comprenant toutes les explications.</p>
<p>- Les pièces justificatives doivent être gardées par le contribuable pendant 3 ans. Il est donc très important de conserver les factures des frais de déplacement, les frais d&#8217;entretien du véhicule, etc…</p>
<p>- Sont déductibles uniquement les dépenses en rapport avec l&#8217;activité professionnelle. Les frais à titre privé ne doivent pas être pris en compte.</p>
<p>- Les frais engagés doivent avoir été payés l&#8217;année de l&#8217;imposition. Si ce n&#8217;est pas le cas, reportez certains frais sur la déclaration de l&#8217;année suivante.</p>
<p>- Les frais de trajet entre le domicile et le lieu de travail font partie des frais réels à déduire. Si cette distance dépasse les 40 km, seule cette distance sera prise en compte. Les kilomètres excédentaires seront déductibles si le contribuable peut prouver qu&#8217;il effectue ce trajet pour des raisons particulières ( difficulté de trouver un emploi proche du domicile, mutation, état de santé du salarié ou du conjoint…) et non pour des convenances personnelles. Dans ce cas, un seul aller retour est déductible. L&#8217;aller retour pour le déjeuner sera pris en compte uniquement dans certains cas particuliers.</p>
<p>- Les frais de stationnement sont déductibles.</p>
<p>- Les frais de péage sont déductibles.</p>
<p>- Les frais de déménagement peuvent être déduits dans la mesure où il résulte l&#8217;obtention d&#8217;un nouveau travail.</p>
<p>- Les frais d&#8217;études, de formation et de documentation sont déductibles.</p>
<p>- Les emplois nécessitant des tenues vestimentaires spéciales ont la possibilité de déduire les frais de pressing.</p>
<p>- Les cotisations syndicales sont déductibles des impôts.</p>
<p>Il faut surtout retenir que les frais réels demandent au contribuable de garder ses justificatifs pendant une durée de trois ans après leur paiement.<br />
&#8212;</p>
<p>Vous avez besoin d&#8217;aide pour remplir votre déclaration d&#8217;impôts sur le revenu ?<br />
<a href="http://www.aide-declaration.com" target="_blank" rel='nofollow'>http://www.aide-declaration.com</a><a href="http://www.aide-declaration.com" target="_blank" rel='nofollow'><img style='border:0;' src='http://www.lesreponses.com/wp-content/plugins/tensai-rss/external.png'/></a></p>
<p>Source: <a href="http://www.contenulibre.com/50-fiscalite" target="_blank" rel='nofollow'>http://www.contenulibre.com/50-fiscalite</a><a href="http://www.contenulibre.com/50-fiscalite" target="_blank" rel='nofollow'><img style='border:0;' src='http://www.lesreponses.com/wp-content/plugins/tensai-rss/external.png'/></a></p>
<div>Article original ici : <a href="http://www.lesreponses.com">LesReponses.com</a></div>
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		<title>Avantages en nature : Sont-ils imposables ? par Jean-Marie Noguier</title>
		<link>http://www.lesreponses.com/finance/fiscalite/avantages-en-nature-sont-ils-imposables-par-jean-marie-noguier</link>
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		<pubDate>Sun, 25 Oct 2009 07:48:47 +0000</pubDate>
		<dc:creator>Les Réponses</dc:creator>
				<category><![CDATA[Fiscalité]]></category>
		<category><![CDATA[Avantages en nature]]></category>
		<category><![CDATA[Revenu]]></category>

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		<description><![CDATA[Les avantages en nature sont imposables au même titre que le salaire. Ce sont des biens ou des services fournis par l&#8217;employeur à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle. Ces avantages en nature sont soumis à des règles fiscales précises depuis le 1er janvier 2005. Plusieurs cas d&#8217;avantages en nature [...]]]></description>
			<content:encoded><![CDATA[<p>Les avantages en nature sont imposables au même titre que le salaire.</p>
<p>Ce sont des biens ou des services fournis par l&#8217;employeur à titre gratuit ou à un prix inférieur à leur valeur réelle.</p>
<p>Ces avantages en nature sont soumis à des règles fiscales précises depuis le 1er janvier 2005.</p>
<p>Plusieurs cas d&#8217;avantages en nature sont à envisager :</p>
<p>- Les outils des nouvelles technologies de l&#8217;information et de la communication.</p>
<p>En clair il s&#8217;agit pour le salarié de posséder un téléphone mobile ou un ordinateur payé par son employeur.</p>
<p>Cet avantage en nature n&#8217;est en fait pas déclaré lorsque l&#8217;utilisation de ces appareils par le salarié à titre personnel est jugée négligeable par l&#8217;employeur.</p>
<p>L&#8217;avantage en nature est sinon déclaré sur un forfait de 10% du coût total des appareils mis à la disposition du salarié.</p>
<p>- Concernant la fourniture d&#8217;un repas au salarié, l&#8217;avantage en nature est forfaitairement fixé à 4,25 euros par repas pour l&#8217;année 2008.</p>
<p>- L&#8217;avantage en nature concernant le logement du salarié peut-être déterminé sur la base d&#8217;un forfait dépendant du salaire de l&#8217;intéressé ou bien d&#8217;après la valeur locative du logement.</p>
<p>- Enfin le véhicule professionnel mis à la disposition de l&#8217;employé pour des besoins personnels doit faire l&#8217;objet d&#8217;un avantage en nature. Celui-ci est déterminé soit par la base du forfait social soit sur en fonction des dépenses réelles engagées. En principe, un barème kilométrique détermine la somme d&#8217;avantage en nature à déclarer en fonction des kilomètres parcourus par le salarié à titre personnel.</p>
<p>Mais certaines sommes versées à des employés par leurs employeurs ne sont pas considérées comme avantage en nature.</p>
<p>Par exemple les locaux d&#8217;habitation mis à la disposition des gendarmes et de leur famille, les repas pris par les moniteurs de colonies de vacances ou les éducateurs pour enfants handicapés ou encore les cadeaux exceptionnels et sans lien avec la profession faits à des salariés et dont la valeur ne dépasse pas 139 euros en 2008.<br />
&#8212;</p>
<p>Poue en savoir plus sur la déclaration d&#8217;impôts:<br />
<a href="http://www.aide-declaration.com" target="_blank" rel='nofollow'>http://www.aide-declaration.com</a><a href="http://www.aide-declaration.com" target="_blank" rel='nofollow'><img style='border:0;' src='http://www.lesreponses.com/wp-content/plugins/tensai-rss/external.png'/></a></p>
<p>Source: <a href="http://www.contenulibre.com/50-fiscalite" target="_blank" rel='nofollow'>http://www.contenulibre.com/50-fiscalite</a><a href="http://www.contenulibre.com/50-fiscalite" target="_blank" rel='nofollow'><img style='border:0;' src='http://www.lesreponses.com/wp-content/plugins/tensai-rss/external.png'/></a></p>
<div>Article original ici : <a href="http://www.lesreponses.com">LesReponses.com</a></div>
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